L’audit énergétique est réalisé par un professionnel du bâtiment en insistant notamment sur les déperditions énergétiques. Dans certaines situations, sa présence est obligatoire.
Une septuagénaire a falsifié son dossier de location dans le but d’obtenir un logement, ce qui lui a valu une condamnation à 12 mois de prison.
Le marché locatif hexagonal et son état actuel : 8 chiffres clés pour savoir à quoi s’en tenir après les périodes de confinement qui se sont succédé.
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Le vieillissement s’accompagne d’une perte d’autonomie. Alors pour aider les seniors, l’installation d’un monte-escalier reste possible grâce à des aides financières.
Soumis à tacite reconduction, un bail peut être résilié par le propriétaire à sa date échéance pour motif “légitime et sérieux”. Qu’entend-on par “motif légitime et sérieux” ? En l’absence de définition légale, c’est la jurisprudence qui est venue progressivement éclairer cette notion.
Pour aider les ménages les plus modestes, le prêt à taux zéro va être nouvellement déployé, mais il s’utilisera uniquement dans le cadre d’une rénovation énergétique
Le prix des biens immobiliers se situant dans les Alpes connaît une progression importante, malgré un contexte économique difficile et moins favorable
Une certaine tension immobilière reste palpable, mais malgré sa présence, c’est un rempart nécessaire et efficace pour lutter contre l’inflation
La Cour de cassation a statué que l’empiètement du voisin sur son terrain doit être accepté s’il a été officiellement autorisé à l’origine par le propriétaire précédent.